Les musulmans doivent-ils s’inquiéter du projet de loi sur le séparatisme ?

Le recteur de la Grande Mosquée de Paris, Chemseddine Hafiz, a attiré l’attention sur la pente sémantique glissante qu’entraîne l’utilisation d’un mot comme « séparatisme », qui affecte en réalité les délais électoraux, faute d’être une loi importante où les musulmans se sentent également protégés contre les abus.

Le président du Conseil français du culte musulman, Mouhammed Moussaoui, a déclaré qu’il s’opposerait à tout ciblage des musulmans qui pratiquent leur religion en respectant les lois. Le recteur de la mosquée de Lyon, Kamel Kabtane, s’est également dit inquiet de ce climat d’insécurité.

Soulignant qu’il est troublé par la notion de « séparatisme », Kabtane a souligné que les musulmans ne veulent pas se diviser mais au contraire être intégrés. Le projet de loi préparé par l’administration Macron viserait directement les musulmans sous le nom de « lutte contre l’islam politique », ajoute-t-il.

Quels sont les grandes lignes du projet de loi sur le séparatisme ?

1) Le projet de loi comprend des mesures annoncées mettant fin aux imams étrangers détachés et augmentant le nombre d’imams formés en France. Il met également en œuvre une surveillance, un examen et un contrôle stricts du financement étranger des lieux de culte, afin de bloquer les projets suspects. En soit, c’est une bonne chose pour les musulmans de France qui vont devoir se prendre en charge et se responsabiliser au niveau de la formation des imams. Il faudra cependant veiller à qui sera chargé de former les imams en France. Quelle seront leur légitimité auprès de la communauté ? Selon quelle école juridique se feront les enseignements de fiqh ? Vont-il émettre des fatwas pour faire plaisir aux dirigeants ? Cela implique un grand nombre de questions auxquelles des réponses sont nécessaires.

2) « Nous devons savoir d’où vient l’argent, qui l’obtient et pourquoi », dit Macron. C’est normal. Il n’y a rien de choquant dans cette mesure. Les mosquées, instituts et écoles musulmanes n’ont rien à cacher au niveau de leurs finances. Certaines mosquées permettent déjà aux fidèles de consulter leurs comptes et la détail de toutes les dépenses.

3) Parmi ses mises en application, il obligerait les associations à signer un contrat d’engagement sur la laïcité, dont la violation verrait le financement coupé de l’État. Sur ce point, c’est encore flou et on ne sait pas ce que cela va impliquer comme engagements.

4) Le projet de loi chercherait également à pénaliser les certificats de virginité délivrés par les médecins avant le mariage. Ce certificat n’avait de toute façon aucune valeur légale. De plus, son authenticité intrasèque laisse à désirer.

5) Le projet de loi mettrait également fin au programme ELCO, permettant l’enseignement et l’instruction en langues étrangères sans la supervision du ministère de l’Éducation nationale. Environ 80 000 étudiants seront impactés, soit 2% des étudiants en France. L’ELCO compte 9 pays dont l’Algérie, le Maroc, la Tunisie et la Turquie.

Le président français Emanuel Macron devrait présenter le projet de loi début octobre, avec une grande partie de son contenu encore indéterminé. C’est sans doute ce qui inquiète les cadres religieux cités en début d’article.

Le projet de loi a vu son report définitif à octobre du fait des craintes que dans son état actuel, certains de ses articles pourraient être révoqués par le Conseil constitutionnel français.